DNUM - Dématérialisation des réclamations en ARS − Direction du Numérique (SCN SI ARS)

Formulaire de Réclamation (ARS)

Temps de remplissage estimé : 14 mn

Rappel : Une réclamation est une requête, une doléance ou un courrier écrit émanant d’un usager, de son

entourage ou d’un collectif d’usagers et mettant en cause la qualité de la prise en charge, des soins ou du

service rendu par :

  • un établissement de santé (ex : CH et CHU) ;
  • un établissement ou service médico‐social (ex : EHPAD, MAS, IDE…) ;
  • un professionnel de santé ou personne utilisant ce titre (ex : MG, IDE…) ;
  • un transporteur sanitaire ;
  • un ou des individus mettant en cause la santé des usagers (ex : thérapeute, assoc bien‐être..).

La durée de remplissage est estimée à 14 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.