ARS NOR - RECONNAISSANCE DE LITS IDENTIFIES DE SOINS PALLIATIFS - Volet Etablissement
Temps de remplissage estimé : 20 mn
Commencer la démarche
Créer un compte Dématérialisation des Démarches Sociales J’ai déjà un compte
Vous pouvez déposer plusieurs demandes de reconnaissance de LISP.
Vous êtes invité à compléter un dossier par établissement (volet « établissement de santé »), auquel vous joindrez un dossier pour chaque service concerné par une demande de reconnaissance de LISP (volet « service »).
Le formulaire permet aux établissements de santé de présenter le renouvellement d’une reconnaissance pré-existante de LISP (incluant leur mise à jour) et/ou de présenter la demande d'une reconnaissance de LISP dans un service n’ayant pas fait l’objet d’une reconnaissance contractuelle par l’ARS (projet nouveau).
- Volet "soins palliatifs" du projet médical d'établissement (facultatif)
- Projet LISP de l’établissement (facultatif)
- Tout autre document utile (facultatif)
- Engagements signés
La durée de remplissage est estimée à 20 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.