Service à Compétence Nationale des Systèmes d'Information Mutualisés des ARS (SCN SIM ARS) − Ministère de la Santé et de la Prévention

Formulaire de contact - Plateforme SI-Autorisations

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Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais par votre ARS ou un administrateur national, le cas échéant.

La réforme des autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds sera mise en œuvre prochainement, via la délivrance des nouvelles autorisations attribuées lors de la première fenêtre d’autorisation ouverte après la publication, au plus tard le 1er novembre 2023, des schémas régionaux de santé (SRS) 2023-2028.

Dans le cadre de cette réforme, et mis en lumière par le Ségur de la santé, un besoin de simplification de la gestion des autorisations d’activité de soins et équipement matériel lourd a été identifié. Ainsi, afin de répondre à cet objectif, et faciliter la délivrance des nouvelles autorisations suite à la mise en œuvre de la réforme, des travaux de dématérialisation des procédures ont été engagés pour aboutir à la création du SI AUTORISATIONS. Ce système d’information, co-construit avec les agences régionales de santé (ARS) et fédérations d’établissements, a vocation à centraliser l’ensemble des démarches administratives relatives aux autorisations, du dépôt de la demande à l’attribution de l’autorisation.

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