Elections du conseil supérieur des personnels médicaux (tous les collèges)
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Le Centre National de Gestion (CNG) et la Direction Générale de l’Offre de soins (DGOS) sont en charge d’organiser conjointement, les élections des représentants des personnels médicaux au sein du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé (CSPM), du conseil de discipline des praticiens hospitaliers (CD) et de la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers (CSN). Ces élections se dérouleront du 11 juin au 18 juin 2024.
Ces trois instances sont composées de membres de l’administration ainsi que de représentants des établissements publics de santé. La durée de mandat des membres est fixée à quatre ans.
Ces élections permettent alors de renouveler les membres de ces instances.
Le CSPM comporte trois collèges, celui des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, celui des personnels enseignants et hospitaliers universitaires titulaires, et celui des praticiens contractuels ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non-titulaires. Chaque collège constitue un scrutin.
Les listes de candidats sont à déposer sur cette démarche en ligne par le délégué de liste jusqu'au 30 avril 2024.
Elles doivent satisfaire à des critères de nombres et de parités. Les candidats inscrits sur les listes ont aussi des conditions à remplir.
L’ensemble des listes des candidats feront donc l’objet d’une vérification par la DGOS.
Si un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles, les autorités organisatrices ont jusqu’au 3 mai 2024 pour en informer le délégué de liste. Celui-ci dispose alors de trois jours, soit jusqu’au 6 mai 2024, pour lui communiquer toute demande de rectification du motif d’inéligibilité (Article R.6156-17 du code de santé publique).