Dépôt des états des services accomplis et des justificatifs pour les Maitres de conférence des Universités – Praticien Hospitalier pour le calcul de leur échelon de rémunération. (MCU-PH)
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Conformément à l’article 58 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, est prise en compte « la durée des fonctions ci-dessous énumérées :
1° Fonctions de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, assistant hospitalier universitaire, praticien hospitalier universitaire, praticien hospitalier à temps plein et à temps partiel, médecin, biologiste, pharmacien du service de santé des armées, chirurgien-dentiste des armées ;
2° Fonctions de médecin, biologiste, pharmacien ou chirurgien-dentiste dans des établissements de santé privés habilités à exercer le service public hospitalier et dans des organismes ou établissements de transfusion sanguine ;
3° Fonctions hospitalières équivalentes à celles mentionnées au 1°, exercées dans des établissements d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, dont les missions sont comparables à celles des établissements assurant le service public hospitalier.
Ces fonctions sont retenues à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et à raison du quart au-delà de cette durée et à la condition qu'elles aient été accomplies à raison d'une quotité de temps de travail équivalente à au moins la moitié d'un temps plein.
Les fonctions exercées en qualité d'assistant hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou de chef de clinique-assistant des hôpitaux à temps partiel sont retenues à la condition qu'elles aient été accomplies à raison d'au moins deux demi-journées par semaine. ».
Pour la liste des justificatifs à transmettre, vous pouvez consulter la note explicative concernant le classement des praticiens hospitaliers sur le site à la rubrique Praticiens Hospitaliers / Praticiens enseignants et hospitaliers 4/ Le classement.
Ce formulaire a pour finalité le classement initial dans la grille des émoluments de la carrière hospitalière pour les Maitres de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)
- Grille - Etats des services accomplis (facultatif)
- Attestations de fonction (un seul fichier au format PDF)