ARSIF - Lauréats des épreuves de vérification des connaissances (EVC) – session 2021
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INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2024/93 du 21 juin 2024 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice (ATE) de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE), lauréats des épreuves de vérification des connaissances (EVC) ayant terminé leur parcours de consolidation des compétences (PCC) et en attente d’un passage devant la Commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE):
Préambule :
Attention : cette procédure issue de l’Instruction du 21 juin 2024 concerne uniquement les PADHUE lauréats de EVC – session 2021 et ayant terminé leur parcours de consolidation des compétences (PCC) et en attente d’un passage devant la commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE).
L’ARS Ile-de-France dispose de la liste des praticiens candidats lauréats des EVC 2021.
Les lauréats des EVC d’une session antérieure à 2021 ne sont pas concernés par cette démarche.
Merci de consulter régulièrement votre adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte «démarche sociale »
La durée de validité de cette ATE ne peut aller au-delà du 30 juin 2025.
- Joindre le diplôme d’état de la profession
- Pièce d’identité (titre de séjour, passeport)
- Justificatif attestant de la réussite aux EVC 2021
- Attestation de fonctions de l’établissement de santé ou contrat de travail en cours dans un établissement de santé en région Ile-de-France :
- Attestation individuelle justifiant de la remise du dossier auprès du centre national de gestion (CNG) :